Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Sans Gluten Pizza. Ce site est un site vitrine de présentation du réseau et de son contrat de licence ; il ne propose aucune vente en ligne. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Sans Gluten Pizza s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, notamment pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.

3. Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes et de bonne foi. Tout usage frauduleux, détournement ou tentative d'atteinte à la sécurité du site est interdit.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, marque, visuels, vidéos, structure) est protégé et demeure la propriété exclusive de Sans Gluten Pizza. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

6. Responsabilité

Les informations diffusées (modèle de licence, estimations de chiffre d'affaires, implantations) sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement de résultat. Toute relation contractuelle de licence fera l'objet d'un contrat distinct signé entre les parties.

7. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Sans Gluten Pizza n'a aucun contrôle et dont elle ne saurait être responsable.

8. Modification des CGU

Sans Gluten Pizza se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Contact : rey@sansglutenpizza.com · 06 23 60 79 77